Conditions Générales de Vente

1- Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir le régime des obligations et devoirs entre le site Internet www.domainedeladourbie.com et ses clients. Ces conditions générales de vente sont accessibles de manière automatique aux internautes depuis la page d'accueil du site. Avant tout passage de commande les dites conditions générales de vente sont soumises à l'internaute qui s'engage à en prendre connaissance dans leur intégralité et à y souscrire s'il souhaite poursuivre sa commande.

Par conséquent, le client reconnaît accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues aux présentes en échange de quoi le site www.domainedeladourbie.com s'engage également à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes conditions générales de vente. Toute commande étant soumise à acceptation des présentes, le client ne saurait remettre en cause sa commande dans les limites prévues au chapitre « 9 - Droit de rétractation et droit de retour » des présentes.

Est entendu comme client toute personne souhaitant acheter sur le site Internet www.domainedeladourbie.com étant âgée de seize (16) ans révolus et ayant accepté les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées par le site Internet www.domainedeladourbie.com sans préavis. Le client est donc invité à consulter régulièrement les conditions générales de vente lors de ses visites sur le site et à accepter les conditions générales de vente avant chaque validation de commande.

2 - Abus d'alcool et protection des mineurs
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération.

En application de l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente d'alcool aux mineurs de moins de seize (16) ans, le client s'engage en validant sa commande à avoir seize ans révolus à la date de la commande.

3 - Prix
Sauf mentions contraires les prix affichés sur le site www.domainedeladourbie.com sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de transport. Ces prix tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 19,6 % et des droits français.

Le site www.domainedeladourbie.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les prix affichés sur une commande après validation et enregistrement sont fermes et définitifs.

Les prix indiqués sur le site Internet www.domainedeladourbie.com sont communiqués sous réserve d'erreurs typographiques. En l'espèce, le site Internet www.domainedeladourbie.com contactera le client pour lui communiquer l'erreur et le rectificatif de sa facture. En cas d'erreurs typographiques le client est libre d'accepter les conditions tarifaires corrigées ou d'annuler sa commande. Dans le cas d'une annulation de commande le client sera remboursé au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date à laquelle le client aura notifié son annulation de commande. Le site Internet www.domainedeladourbie.com ne saurait être considéré comme responsable en cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté.

En cas de différence de prix constatée entre plusieurs emplacements du site, seul le prix indiqués sur la fiche du descriptif détaillé du produit fait foi.

Les remises et autres offres promotionnelles sont non cumulables et limitées à une par foyer (même nom, même adresse) et par an. Le site Internet www.domainedeladourbie.com se réserve la possibilité de refuser ou d'annuler toute commande ne satisfaisant pas à cette disposition.

4- Présentation des produits
Des présentations détaillées des produits en vente sur le site Internet www.domainedeladourbie.com sont affichées sur le site. Leur reproduction même partielle n'est pas autorisée au titre de la propriété intellectuelle. Les photos des produits présentes sur le site sont non contractuelles.

5 - Commande
Seules les personnes capables juridiquement de conclure des contrats ayant attrait aux biens et services proposés par le site Internet www.domainedeladourbie.com peuvent passer commande. En application de l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique les mineurs de moins de seize (16) ans révolus ne sont pas habilités à passer commande sur le site Internet www.domainedeladourbie.com.

Lors du passage de commande le client accepte de donner les informations requises et atteste de la véracité de ces dernières.

Par ailleurs, le client s'engage à vérifier que les informations qu'il est amené à saisir (notamment adresses de facturation et de livraison, quantités et nature des produits commandés, montant de la commande) ne comportent pas d'erreurs. Ces erreurs ne sauraient être imputées au site Internet www.domainedeladourbie.com et ne peuvent donner lieu à des réclamations ou à une annulation de commande à la demande du client.

Le site Internet www.domainedeladourbie.com s'engage à traiter toute commande dans la limite des stocks disponibles et ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu avec le client en cas d'indisponibilité du ou des produits, de rupture de stock du ou des produits, en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services de transport, de communication ou tout autre fait imprévisible et indépendant de la volonté des parties.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé le site Internet www.domainedeladourbie.com ne pourra voir sa responsabilité engagée. Cependant, le site Internet www.domainedeladourbie.com s'engage à prévenir le client dans les plus brefs délais pour lui proposer soit un produit équivalent en échange, soit un remboursement dans les trente (30) jours à compter de la date à laquelle le client aura été contacté. Le site Internet www.domainedeladourbie.com ne saurait être considéré comme responsable en cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté.

Le site Internet www.domainedeladourbie.com se réserve le droit de refuser et d'annuler toute commande émise par un client avec lequel il serait en litige de paiement pour une commande antérieure.

Conformément aux dispositions de la loi N° 80 336 du 1er Mai 1980 relative à la réserve de propriété, le site Internet www.domainedeladourbie.com demeure propriétaire des produits vendus jusqu'au paiement intégral de la commande par le client. Ce dernier devient responsable des produits à la livraison de ceux-ci. Le transfert de possession vaut alors acceptation par le client du transfert des risques.

6 - Paiement
Toute commande passée par le client est considérée comme ferme et définitive au paiement intégral de celle-ci.

Toute commande passée est payable dès la soumission d'un bon de commande au client lors du processus d'achat en ligne. Afin de procéder au paiement de sa commande sur le site Internet www.domainedeladourbie.com le client dispose de trois (3) moyens de paiement : chèque bancaire, virement bancaire, système de paiement en ligne sécurisé PayPal.

Dans son intérêt comme dans celui des ses clients, le site Internet www.domainedeladourbie.com peut être amené à effectuer des contrôles pour s'assurer de la validité des paiements et donc de demander certaines pièces justificatives au client, pièces que le client s'engage à faire parvenir sous quarante huit (48) heures. En cas de non réception de ces pièces dans les délais prévus ou de réception de pièces non conformes le site Internet www.domainedeladourbie.com se réserve le droit d'annuler la ou les commandes. A l'issue de ce type de contrôle le site Internet www.domainedeladourbie.com se réserve le droit d'accepter ou d'annuler la commande.

Toutes les informations bancaires que le client est amené à communiquer au site Internet www.domainedeladourbie.com ne sont ni stockées ni visibles sur le réseau Internet. De même, ces informations bancaires ne sont ni stockées ni visibles sur les serveurs du site Internet www.domainedeladourbie.com.

Dans les vingt quatre (24) heures suivant le règlement de la commande par le client. Une facture électronique lui parviendra par email. Le client recevra par ailleurs une copie de sa facture sur papier à l'intérieur des colis. La facture électronique sera également disponible dans l'espace personnel intitulé « espace client » dans les vingt quatre (24) heures suivant le règlement de la commande par le client.

7 - Livraison
Sauf indications contraires les frais d'expédition sont toujours à la charge du client.

Le site Internet www.domainedeladourbie.com livre les produits vendus uniquement vers la France Métropolitaine (Corse et Monaco exclus). Aucune expédition n'est assurée en dehors de ces zones géographiques.

L'expédition du ou des produits commandés par le client intervient après l'enregistrement de la commande, son paiement intégral, sa validation par nos services et sa préparation. L'expédition de la commande intervient généralement dans les vingt quatre (24) heures suivant le paiement de la commande par le client. Ce délai est donné à titre indicatif et ne saurait en aucun cas donner lieu à des réclamations ni à des dommages et intérêts.

Le ou les produits commandés par le client sont expédiés à l'adresse de livraison communiquée par celui-ci lors de sa commande. En cas de livraison rendue impossible du fait d'une ou plusieurs erreurs de saisie de l'adresse de livraison par le client, les frais de réexpédition seront à la charge de celui-ci qui ne saurait se prévaloir de réclamations pour retard de livraison.

En cas d'adresse de livraison invalide ou de livraison rendue impossible compte tenu de la fourniture de données erronées de la part du client, la commande sera retournée aux entrepôts du site Internet www.domainedeladourbie.com par le transporteur. Le client pourra alors demander réexpédition de sa commande ou annuler sa commande et demander le remboursement de celle-ci à l'exclusion des frais de transport. La réexpédition de la commande n'intervient qu'après que le client se soit acquitté des frais de réexpéditions.

Les délais de livraison donnés sur le site tel ne constituent en rien des engagements de la part du site Internet www.domainedeladourbie.com. Ces délais de livraison sont fournis à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas donner lieu à des réclamations ni à des dommages et intérêts.

Les produits voyagent toujours aux risques du client. A la livraison des produits il appartient au client ou à son mandant de vérifier le bon état du colis ou des colis. De même le client se doit de s'assurer de la conformité des produits livrés.

Toute détérioration, non conformité ou manque à la livraison devra être notifié par le client sous forme d'un écrit détaillé et daté accompagné de la signature du client ou de son mandant sur le bon de livraison. Le site Internet www.domainedeladourbie.com ne pourra satisfaire aux réclamations du client en cas d'absence d'écrit détaillé, daté et accompagné de la signature du client ou de son mandant sur le bon de livraison.

Toute réclamation quant à la livraison sortant des dispositions prévues à ce chapitre ne pourra être imputée au site Internet www.domainedeladourbie.com.

Les produits sont livrés au client par cartons (de conditionnement ou de suremballage) de une (1), trois (3) ou six (6) bouteilles.

La livraison du ou des produits commandés par le client se font à la porte du client sous réserve que les informations quant à l'adresse de livraison et quant à l'accès à l'adresse de livraison (code porte, numéro de bâtiment etc...) aient été fournies intégralement et sans erreurs par le client au site Internet www.domainedeladourbie.com. De même les conditions d'accès à l'adresse de livraison doivent permettre au transporteur d'effectuer la livraison.

8 - Frais de transport
Sauf mention contraire, les prix affichés sur le site Internet www.domainedeladourbie.com s'entendent hors frais de port.

Le montant des frais de transport sont consultables à cette adresse : Frais de transport

Chaque commande est unique. Plusieurs commandes ne peuvent donc se cumuler. Ainsi, le fait de passer plusieurs commandes à la suite n'a pas pour effet de fusionner ces commandes en une seule. Selon le montant des commandes, il est ainsi possible que le client ait à payer plusieurs fois des frais de livraison.

9 - Droit de rétractation et droit de retour
En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d'un droit de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la réception des produits commandés (le bon de livraison du transporteur faisant foi) sur le site Internet www.domainedeladourbie.com sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités exception faite des frais de retour qui demeurent à la charge du client. Si le délai de sept (7) jours francs venait à expirer un dimanche ou un autre jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En ce qui concerne le retour des produits commandés par le client dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation, il pourra opérer le renvoi des produits au site Internet www.domainedeladourbie.fr par le client par le biais d'un transporteur de son choix.
Le client devra informer le site Internet www.domainedeladourbie.com de sa décision d'exercer son droit de rétractation par écrit (email ou courrier) et ce dans les délais précisés ci-dessus. Le service client contactera alors le client pour lui communiquer un numéro de retour qui devra être apposé sur l'emballage de retour. Aucun colis sans numéro de retour ne pourra être accepté.

Le site Internet www.domainedeladourbie.com s'engage à rembourser le client ayant exercé son droit de rétractation au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle a été exercée ce droit. Le site Internet www.domainedeladourbie.com ne saurait être considéré comme responsable en cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté.  

Le produit retourné par le client devra être dans son exact état (bouteilles non ouvertes, bouchons et étiquettes non abîmés) accompagné de son emballage d'origine et de la facture originale.

Les risques encourus par les produits lors d'un retour au site Internet www.domainedeladourbie.com sont assumés par le client.

10 - Confidentialité
Conformément à la loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité à l'adresse suivante :
SAS La Dourbie
Route d’Aspiran
34800 Canet
France

Les informations fournies au site Internet www.domainedeladourbie.com sont nécessaires au bon déroulement de l'exécution du contrat liant les partie. Ces informations demeurent confidentielles et ne sont diffusées à aucun tiers.

11 - Garantie Légale
Considérant l'article 1641 du Code Civil le site Internet www.domainedeladourbie.com est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'ils les avait connus.

En vertu de cet article le client dispose de six mois pour signaler par écrit (email ou courrier) un vice caché au site Internet www.domainedeladourbie.com qui prendra alors contact avec le client pour organiser le rapatriement par un transporteur des produits supposés défectueux pour expertise sans frais pour le client.

A l'issue de l'expertise et en cas de vice constaté par le site Internet www.domainedeladourbie.com il sera proposé au client de le rembourser intégralement du montant des produits dont le vice est avéré.

12 - Législation
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du Droit Français.

En cas de litige le client est invité à trouver un accord à l'amiable en contactant le service client du site Internet www.domainedeladourbie.com.

A défaut, tous les conflits nés de l'exécution d'une commande ou de l'interprétation des conditions générales de vente seront de la compétence des tribunaux de commerce.
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